Page header image
Nouvelles technologies, confidentialité et protection des données

En qualité d'avocats spécialisés dans les nouvelles technologies, la confidentialité et la protection des données, nous apportons des conseils à nos clients pour garantir que leur présence et leurs communications à travers les canaux numériques sont conformes à la réglementation en vigueur, notamment la Loi sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, le RGPD, et la nouvelle Loi organique sur la protection des données.

Nous offrons des conseils approfondis en matière de confidentialité et de protection des données personnelles dans divers projets, réalisant une analyse complète des implications en matière de vie privée afin de prévenir les risques de non-conformité à la réglementation en vigueur.

Nous intervenons également dans le domaine des contrats informatiques, couvrant la rédaction et la négociation de contrats de développement de logiciels jusqu'à la création d'applications ou de services novateurs liés à l'Internet des Objets (IoT). Nous examinons les responsabilités des différentes parties prenantes, nous adaptant aux exigences réglementaires et sectorielles spécifiques.


SERVICES


  • Fourniture de conseils pour assurer la conformité aux réglementations du commerce électronique et de la protection des données, avec la rédaction et la révision de politiques de confidentialité, de politiques de cookies et de mentions légales.

  • Réalisation d'audits, d'évaluations d'impact, d'analyses de risques, de tenue de registres d'activités de traitement, et accompagnement de clients issus de divers secteurs dans le contexte de transferts internationaux de données personnelles.

  • Négociation et rédaction de contrats impliquant des aspects liés à la protection des données personnelles, notamment les contrats de traitement et de sous-traitance.

  • Assistance juridique et représentation dans le cadre de procédures devant l'Agence espagnole de protection des données.

  • Élaboration de procédures internes en matière de confidentialité, gestion des incidents de sécurité, et soutien à la rédaction de normes corporatives contraignantes.

Expérience

Adaptation aux règles de protection des données des entreprises nationales et internationales.

Orientations relatives aux politiques d'information et à la conformité réglementaire à considérer pour une entreprise de premier plan opérant dans le secteur de l'édition et du marketing de contenu.

Orientations en matière de protection des données pour un projet axé sur le développement d'une plateforme éducative dédiée à l'orientation professionnelle.

Soutien apporté à un fournisseur de services technologiques spécialisé dans l'analyse des visites de clients au sein d'établissements commerciaux.

Analyse de la conformité réglementaire en matière de protection des données dans le domaine de la vidéosurveillance.

Implication dans des audits préalables pour des entreprises opérant dans le secteur du commerce électronique et de la fourniture de contenu numérique.

Rédaction et négociation de contrats de licence de logiciels et d'informatique en cloud.

Fournir des conseils aux clients lors des négociations et de la rédaction de contrats relatifs à la création de logiciels.

Représentation d'une entreprise spécialisée dans l'édition et la fourniture de contenu auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Orientations relatives aux incidents de sécurité et à la communication avec l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Soutien dans le processus d'approbation des règles d'entreprise contraignantes pour le groupe d'entreprises.