Dans un grand nombre de transactions, la fiscalité constitue l'un des principaux éléments à prendre en compte. À cet égard, notre service fiscal aide nos clients à trouver la structure optimale du point de vue de la fiscalité, en tenant compte des principaux impôts nationaux, mais aussi des taxes et impôts à caractère autonome ou local.
Le choix du système d'investissement adéquat pour les groupes internationaux qui désirent implanter leur activité en Espagne peut varier lorsqu'il s'agit d'optimiser la compétitivité via la réduction des taxes. Notre expérience en transactions transfrontalières nous permet d'aider nos clients lors du choix du système d'investissement adéquat pour un établissement en Espagne.
Voici quelques-uns des services que nous proposons dans le domaine fiscal :
DOMAINE D'ACTIVITÉ
Fiscalité des sociétés
- Conseil fiscal dans le cadre du développement quotidien des activités des sociétés (IS, IVA, etc.).
- Planification fiscale à la clôture de l'exercice et calcul de l'impôt sur les sociétés.
- Conseil auprès d'entités à but non lucratif.
Fiscalité internationale
- Planification fiscale internationale d'investissements à l'étranger auprès de résidents fiscaux espagnols.
- Fiscalité sur le transfert de personnel à l'international.
- Optimisation des structures d'investissement en Espagne pour les non résidents.
Tarifs de transfert
- Analyse et validation des opérations réalisées entre parties liées.
- Conception et établissement de politiques de tarifs de transfert et préparation de la documentation d'accréditation.
- Négociation auprès des autorisés fiscales concernant des accords de clôture préliminaire.
Fiscalité patrimoniale et personnelle
- Conseil fiscale auprès de Family Offices.
- Optimisation de la fiscalité des membres exécutifs.
- Planification de la succession.
Fusions, acquisitions et procédures de restructuration
- Diligence raisonnable fiscale.
- Conseil fiscal sur les procédures de restructuration corporative (M & A).
Procédures fiscales
- Conseil durant les inspections fiscales.
- Conseil sur les procédures de gestion, de couverture et de sanction.
- Interposition de recours économico-administratifs et contentieux-administratifs.