La conformité, regroupant l'ensemble des politiques d'une entreprise visant à respecter les normes les plus élevées en matière de conformité réglementaire, de responsabilité sociale d'entreprise et de codes de bonne gouvernance, revêt une importance particulière dans le contexte des récentes réformes du Code pénal.
Les systèmes de gestion de la conformité pénale, instaurés pour répondre à ces réformes, visent principalement à établir des contrôles préventifs et réactifs pour protéger l'entreprise de possibles responsabilités pénales, ainsi que les organes de gestion et de direction les plus élevés le cas échéant.
Au sein du département Conformité de Bartolomé & Briones, nous apportons notre assistance en élaborant des outils de gestion et de contrôle des conflits pénaux et éthiques au sein des organisations, à travers la mise en œuvre de programmes de conformité adaptés et efficaces. Nous tenons compte des spécificités de chaque entreprise, car les systèmes de gestion de la conformité doivent être conçus en fonction de ses caractéristiques uniques. Les modèles standardisés ne remplissent pas leur objectif d'exonération ou d'atténuation des responsabilités pénales éventuelles, et encore moins contribuent au développement d'une culture éthique et de conformité appropriée.
À cet égard, nos conseils englobent :
- Le développement et la mise en œuvre de systèmes de gestion de la conformité intégrés.
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La création et la mise en œuvre de systèmes de prévention des risques pénaux, conformément aux normes nationales et internationales.
- La révision des modèles de conformité déjà mis en œuvre pour en évaluer l'adéquation.
- L'adaptation des systèmes internationaux aux exigences locales.
- L'élaboration de politiques spécifiques (Codes de conduite, Politiques TIC, Anticorruption, Blanchiment d'argent, LOPD, Canaux de signalement, Protocoles d'enquête sur le harcèlement au travail).
- L'offre de conseils et de soutien externe aux organes de conformité pour adapter les modèles de conformité aux circonstances propres à chaque entreprise.