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Propriété intellectuelle/Média

Le domaine des médias, de la propriété intellectuelle et du divertissement offre des conseils aux entreprises opérant dans les secteurs du cinéma, de la télévision, des plateformes numériques, des créateurs de contenu, des jeux vidéo, de la musique, de la presse, des maisons d'édition, des auteurs et des agents littéraires.

Notre expertise s'étend à la vente et à l'achat de maisons d'édition, de sociétés de production et de créateurs de contenu en Espagne et en Amérique latine. Pour ces acteurs, les droits de propriété intellectuelle sont des actifs clés, et dans le cadre du processus de due diligence, nous procédons à une analyse approfondie des marques, brevets, droits d'auteur, savoir-faire, licences, domaines, protection de la vie privée et des données afin de détecter et atténuer les risques pouvant affecter les actifs incorporels des entreprises.

Notre expérience englobe la protection de toutes sortes de créations, que ce soit des œuvres musicales et littéraires, des jeux vidéo, des publications, des photographies, des sites web ou des logiciels, tant dans les médias traditionnels que sur les plateformes numériques.

Nous offrons des conseils transversaux sur la mise en œuvre et la commercialisation de nouveaux modèles numériques au niveau local, tout en fournissant des conseils à des entreprises de renom présentes à l'international dans le domaine du divertissement, de la distribution et de la commercialisation de contenu numérique.

Nos conseils reposent, entre autres, sur les domaines de la réglementation, des contrats, de la publicité, des marques, de la propriété intellectuelle, de la conformité des consommateurs, de la protection des mineurs, de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel.

Nous effectuons également l'analyse et la vérification préalable des contenus afin de repérer toute violation potentielle du droit à l'honneur, à la vie privée ou familiale, ainsi que du droit à l'image.

Expérience

Conseil dans la constitution de joint-venture composée d'une société leader dans le secteur de la commercialisation de contenus éditoriaux et d'une entreprise leader du secteur technologique pour la distribution de contenus numériques sous de nouvelles modalités.

Fourniture de conseils aux distributeurs de contenus audiovisuels par le biais de sa plateforme numérique dans des domaines tels que les aspects contractuels, administratifs et réglementaires, la publicité et le parrainage, les questions liées aux consommateurs et à la protection des mineurs, ainsi que la propriété industrielle et intellectuelle, entre autres.

Fourniture de conseils à une plateforme numérique spécialisée dans la distribution de podcasts, couvrant des domaines tels que la propriété intellectuelle, les marques, la publicité et le parrainage, les contrats, le commerce électronique, les aspects liés aux consommateurs, ainsi que la protection des mineurs.

Aide dans le processus d'obtention d'autorisations et de négociation de licences avec divers organismes de gestion en vue de la commercialisation et de la distribution de contenus.

Conseil dans l'acquisition de catalogues musicaux et d'une société d'édition musicale.

Élaboration des fondements juridiques, des termes d'utilisation et de la politique de confidentialité spécifiquement destinés aux eSports.

Fourniture de conseils en propriété intellectuelle à un développeur majeur dans l'industrie des jeux vidéo.

Examen approfondi dans le cadre du lancement d'une application de jeu vidéo pour une entreprise de premier plan à l'échelle mondiale.

Discussion et rédaction de contrats relatifs à la création et à la maintenance de logiciels, aux services SaaS, PaaS, IaaS, aux licences, au partage et au transfert de technologie.

Élaboration et négociation de contrats liés à la production et à la distribution de magazines en ligne, de livres électroniques, d'audiolivres et de contenus hypermédias.

Conseil auprès de l'un des principaux groupes éditoriaux espagnols en matière de contrat d'édition.

Révision et négociation de contrats d'agence, de distribution et de commission auprès d'entreprises du secteur de la distribution de logiciels en Espagne.

Conseil auprès d'agences de presse dans le cadre des autorisations nécessaires pour l'utilisation d'images de mineurs.

Révision de contenus éditoriaux ou de reportages avant leur publication pour l'identification de tout matériau potentiellement contraire au droit au respect ou à l'intimité.

Représentation d'auteurs, journalistes et éditeurs en cas de réclamation pour infraction au droit au respect ou à l'intimité, ou de litiges pour injures ou calomnies.

Analyse et étude des limites des différentes méthodes utilisées dans l'investigation journalistique et ses sources (confidentialité de la communication, caméra cachée, documentation privée, correspondance).