Énergie

Nous sommes un cabinet d'avocats spécialisé dans le secteur électrique et gazier, et nous sommes forts de plus de 20 ans d'expérience en conseil auprès de clients nationaux et internationaux dans ce domaine.

Nous disposons d'une vaste expérience dans le conseil de projets d'énergies renouvelables, et offrons nos services à des entreprises productrices d'énergie en régime spécial dans les secteurs de la cogénération, de la biomasse, de l'éolien, du solaire et du thermo-solaire, tant au niveau du développement de projet que dans les opérations d'acquisition ou de vente.

Nous avons participé à quelques-unes des acquisitions les plus importantes du secteur énergétique de ces dernières années. Nous disposons de vastes connaissances du secteur et de sa réglementation prolifique qui nous permettent, en collaboration avec les autres services de notre cabinet, de proposer un service de conseil complet auprès d'entreprises du secteur, afin de les aider à faire face aux changements réglementaires.

Par ailleurs, nous offrons nos services à diverses entreprises de gaz/énergie électrique dans le cadre de leurs opérations en Espagne, notamment un service de conseil contractuel récurrent, ainsi que de conseil réglementaire et de gestion des litiges avec les clients/consommateurs.

Dans notre service Énergie, nous proposons notamment les services suivants:

Soutien juridique en matière de réglementation du secteur énergétique en Espagne, aussi bien pour l'électricité que pour le gaz.
Conseil dans les procédures administratives d'obtention d'autorisation pour la construction et l'exploitation de centrales de production d'énergies renouvelables ou ordinaires.
Conseil pour le financement de projets énergétiques.
Conseil contractuel dans la négociation et la rédaction de contrats d'acquisition et de vente d'actifs énergétiques.
Diligence raisonnable juridique aussi bien d'actifs énergétiques que de sociétés titulaires de ceux-ci.
Conseil dans la négociation et la rédaction de contrats de construction clé-en-main (EPC), de contrats d'opération et d'entretien de centrales énergétiques (O&M) et de contrats d'ATR.
Conseil dans la négociation de résolution de contrats.
Conseil dans la négociation de contrats de fourniture et de commercialisation d'électricité.
Conseil dans la négociation de contrats PPA.
Conseil dans la négociation de contrats de fourniture de gaz.
Conseil dans la négociation de contrats de fourniture de chauffage.
Conseil dans le cadre de contrats de tolling
Conseil dans le cadre des procédures judiciaires et d'arbitrage.

Expérience

Conseil pour l'investissement dans un portefeuille de 1 200 MW de projets greenfield solaires photovoltaïques, notamment la réalisation de la diligence raisonnable juridique sur les projets et sociétés titulaires de ceux-ci, ainsi que dans la négociation et la rédaction d'un contrat-cadre d'investissement.

Conseil dans la rédaction et la négociation de PPA et de contrats d'achat-vente d'énergie électrique, aussi bien physiques que financiers.

Conseil dans la négociation de contrats de développement de projets de génération d'énergie renouvelable greenfield.

Acquisition d'une centrale de traitement du purin avec cogénération d'une puissance de 15 MW.

Conseil dans la rédaction et la négociation de contrats d'installation, d'achat-vente et de location d'installations d'autoconsommation avec et sans surplus pour diverses entreprises d'énergie.

Contrats d'exploitation et d'entretien pour des projets industriels et de génération d'énergie.

Contrats d'ingénierie, de fourniture et de commission pour quelques projets industriels et de génération d'énergie.

Rédaction et négociation de contrats d'agence pour la promotion de la signature de contrats de fourniture de gaz/énergie électrique.

Conseil dans l'acquisition, le développement et le financement d'un projet de technologie thermo-solaire (CSP) à Murcie par un ensemble d'entités suisses.

Acquisition de deux entreprises liées à la production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables, de cogénération et de biomasse.

Acquisition d'une société liée à la commercialisation d'énergie électrique en Espagne et au Portugal propriétaire de la société française leader du secteur électrique.

Acquisition d'une centrale à cycle combiné d'une puissance de 800 MW propriétaire d'une entreprise leader en Espagne dans les secteurs gazier et électrique.

Conseil en diligence raisonnable pour l'acquisition d'une centrale de biomasse et contrats associés au Chili.

Conseil dans le processus d'achat d'une cogénération de 7 MW en Galice avec les démarches administratives correspondantes de changement de propriétaire de celle-ci.

Conseil dans la vente d'un portefeuille de contrats d'approvisionnement.

Conseil dans diverses procédures d'insourcing de services d'O & M (30/50 employés).

Conseil dans la résolution anticipée et la renégociation de contrats de fourniture de gaz de longue durée.

Renégociation des conditions de contrat O & M pour une centrale à cycle combiné.

Conseil pour les réclamations découlant d'un contrat EPC et exécution des garanties.

Rédaction d'un contrat CSA pour l'entretien du groupe motopropulseur d'une centrale à cycle combiné.

Conseil pour les possibles procédures de réclamation pour la récupération d'impôts du secteur électrique.

Conseil auprès d'une entreprise de production d'énergie électrique pour un dossier d'annulation d'autorisation administrative.

Conseil dans la rénovation et la modification d'une autorisation environnementale intégrée.

Conseil auprès d'une entreprise espagnole avec des filiales en Allemagne dans le cadre de la restructuration du groupe et de la création d'une joint-venture avec une entreprise multinationale du secteur industriel et énergétique.

Conseil dans la vente d'un parc photovoltaïque composé de plusieurs centrales partageant des infrastructures communes.

Conseil pour un accord d'acquisition et d'un Development Agreement pour le développement de centrales photovoltaïques dans la province de Tolède.