Notre expérience nous permet de vous proposer, entre autres, les services suivants:
- Protocoles et pactes familiaux.
- Planification de la succession.
- Restructuration du groupe d'entreprises.
- Conflits sociétaux entre membres de la même famille et litiges entre actionnaires.
- Internationalisation de l'entreprise ou du groupe d'entreprises.
- Conseil fiscal avec planification fiscale de l'entreprise et des membres de la famille.
- Fusions et acquisitions, notamment le suivi de la vente d'actifs familiaux ou l'acquisition de nouveaux actifs.
- Politique de rémunération et contrats de travail des membres de la famille qui offrent leurs services à l'entreprise familiale.
Le service de conseil spécifique aux entreprises familiales nécessite la coordination des professionnels de plusieurs services de notre cabinet, notamment: Les services corporatif, commercial et fiscal. Nous devons garder à l'esprit que les entreprises familiales revêtent généralement la forme de sociétés commerciales confrontées aux aléas de cette structure d'entreprise, mais avec une série de spécificités nécessitant une attention toute particulière sur différents aspects, notamment l'intégration de nouveaux actionnaires à l'entreprise (qu'ils soient ou non membres de la famille), la succession ou les actes de disposition sur les actifs essentiels au patrimoine familial.
La réglementation la plus pertinente dans ce cas est celle relative à l'intégration des membres de la famille dans les organismes de direction de l'entreprise familiale, y compris la décision concernant leur intervention dans les décisions exécutives. En ce sens, l'accord d'actionnaires/protocole familial devient un outil crucial en vue de veiller à un accès équilibré à toutes les branches familiales de tels postes. De plus, ces accords réglementent généralement la préparation minimale nécessaire pour accéder à des postes exécutifs, ainsi que les conditions, types de rémunération, etc.
Par ailleurs, la succession de l'entreprise familiale et son éventuel impact fiscal constitue un aspect fondamental à analyser et à prévoir avec suffisamment d'anticipation. Une bonne structuration du patrimoine permet d'optimiser les coûts liés à la succession et à leurs conséquences sur les relations familiales.
Enfin, il est fondamental d'établir une politique efficace de gestion des litiges, en accordant la primauté à l'intérêt de l'entreprise familiale sur les intérêts individuels de ses associés.